Politique De TVA Et De Livraison DDP
1. Structure des prix
Les prix affichés incluent la TVA française à 20 %, les droits de douane et les frais liés au dédouanement.
Le montant indiqué sur la page de confirmation correspond au total à régler, sans frais supplémentaires à la réception.
2. Champ d’application et fiscalité
La présente politique s’applique aux commandes livrées en France métropolitaine ainsi que dans les territoires DROM-COM.
La TVA est intégrée au prix des produits, sans démarche supplémentaire requise.
En cas d’évolution des taux applicables, les prix affichés sont mis à jour et précisés sur le site.
3. Mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid)
Les commandes sont traitées selon le mode DDP, avec règlement des taxes avant l’arrivée des marchandises en France.
Aucune formalité douanière ni paiement complémentaire n’est requis à la livraison.
Les expéditions sont assurées par DHL, FedEx ou UPS, avec suivi accessible.
En cas d’adresse incorrecte, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, un échange peut être établi via les canaux d’assistance.
4. Documents douaniers et conformité
Chaque envoi comprend une facture commerciale et les documents nécessaires au dédouanement.
L’emballage, l’étiquetage et les notices sont conformes aux exigences françaises et européennes.
5. Principe de transparence tarifaire
Le prix du produit comprend :
— la TVA française à 20 % ;
— les droits et frais d’importation ;
— les coûts de dédouanement ;
— un conditionnement conforme à la réglementation.
Aucun frais non indiqué n’est exigé lors de la réception.
6. Facturation et justificatifs
Une facture électronique est disponible après confirmation du paiement, détaillant le prix unitaire, la TVA et le total TTC.
Ce document peut être utilisé pour les démarches après-vente, fiscales ou de remboursement.
L’ensemble des coûts est présenté clairement avant la validation du paiement.
7. Expédition et délais
Les commandes entrent en préparation dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après paiement.
Le délai de livraison estimé est de 8 à 15 jours ouvrés, selon la destination et le transporteur.
8. Restrictions géographiques
Cette politique concerne la France métropolitaine et les territoires DROM-COM.
Toute restriction liée à la loi ou à la logistique est signalée avant la confirmation de la commande.
9. Coordonnées
Pour toute question relative aux prix, aux taxes ou à la livraison :
Adresse électronique : support@softlivingspace.com
Numéro de téléphone : +1 (856) 385-4054
Adresse postale : 503 E PEPPERTREE AVE APT 3, APACHE JUNCTION, AZ 85119-3941, United States
10. Horaires de contact
Du lundi au vendredi
09:00 – 12:00 / 14:00 – 18:00 (CET)